L’Assemblée Générale
ATTRIBUTIONS
Elle vote les statuts et le règlement de l’Institution.
Elle délibère sur toutes les questions soumises à son approbation.
Elle approuve annuellement les comptes.
La durée du mandat de délégué à l’AG est de 6 ans. Les délégués du collège Participants (les représentants des salariés) sont désignés par les organisations syndicales de salariés, à raison de 10 délégués par organisation (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO). Les délégués du collège Adhérents sont désignés au scrutin de liste.
COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée de 100 délégués :
Assemblée Générale |
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Collège Participants 50 membres |
Collège Adhérents 50 membres |
le Conseil d’Administration
ATTRIBUTIONS
Il détermine les orientations stratégiques et politiques nécessaires à la gestion de l’Institution.
Il nomme le Directeur Général.
La durée du mandat d’administrateur est de 4 ans.
Les administrateurs du collège des Participants sont désignés par les organisations syndicales de salariés, à raison de 3 membres Participants par organisation.
Les administrateurs du collège des Adhérents sont désignés par les organisations d’employeurs représentatives.
COMPOSITION
Le Conseil d’Administration est composé de 30 membres :
Conseil d’Administration |
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Collège Participants 15 membres |
Collège Adhérents 15 membres |
Le Bureau
ATTRIBUTIONS
Il prépare les décisions stratégiques et politiques qui seront votées par le Conseil d’Administration.
Tous les 2 ans, les administrateurs élisent les membres du Bureau.
Le Président et le Vice-président ne peuvent appartenir au même collège.
Les organisations syndicales de salariés sont représentées à égalité au sein du collège Participants du Bureau, comme dans toutes les instances.
COMPOSITION
10 membres dont le Président et le Vice-Président
Bureau |
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Collège Participants 5 membres |
Collège Adhérents 5 membres |
La Présidence
ATTRIBUTIONS
Le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, le Vice-Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de l’institution de prévoyance et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président préside les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.
ll fixe l’ordre du jour et convoque les Conseils d’Administration et les Assemblées générales.
Pascal HOCHARD
Président
Valérie GRISON
Vice-Présidente