DERNIERE HEURE
Degré Elevé de Solidarité : Comment bien remplir la partie Employeur du bulletin d’affiliation de vos salariés? Découvrez la vidéo
ACCES PRIVE
espace perso
Retrouvez votre espace perso, consultez vos prestations ….
MON ESPACE
FAQ
Quel régime complémentaire santé pour le salarié de l’enseignement privé ?
Vous êtes salarié(e) ou maître sous contrat simple dans un établissement d’enseignement privé.
Un accord collectif Interbranches de complémentaire santé a été signé le 18 juin 2015. Ce régime solidaire et responsable est géré et piloté paritairement.
Les organisations signataires lui ont donné le nom d’EEP Santé et une identité propre que vous pourrez reconnaitre grâce à son logo, véritable label qui certifie que le document est validé par l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privé.
Quels sont les salariés qui doivent être affiliés dans le contrat de complémentaire santé ?
Ce régime couvre la totalité des personnels rémunérés par les établissements. Les enseignants rémunérés exclusivement par l’Etat ne peuvent pas en bénéficier.
Qu’est-ce que le socle de base obligatoire ?
Le socle de base correspond au niveau de garanties minimum prévu par l’accord Interbranches. Il s’impose à tous les établissements relevant du champ de l’application de l’accord. Ce socle est financé à 50% minimum par l’établissement.
Qu’est-ce que le Haut degré de solidarité ?
Le régime obligatoire prévoit une prise en charge de la part salariale de la cotisation pour les personnels en contrats courts ou percevant de très faibles rémunérations au titre du Degré élevé de solidarité. Consultez les conditions dans la notice d’information.
Comment faire pour verser les cotisations du régime facultatif ?
En souscrivant au régime facultatif pour vous et/ou pour votre conjoint et enfants à charge, les cotisations seront prélevées automatiquement par CGRM, à terme d’avance, sur votre compte bancaire..
UNIPREVOYANCE est le principal assureur santé des personnels des établissements d’enseignement privé.
Uniprévoyance travaille en étroite collaboration avec les instances paritaires de la profession.
Afin de mieux vous accompagner au quotidien, vous trouvez dans cet espace dédié les documents et les informations utiles :
LES TEXTES DE REFERENCE
- Accord du 31 janvier 2022
- Accord de recommandation des assureurs 31 janvier 2022
- Avenant N°1 du 4 novembre 2022 – Tarifs cotisations 2023
- Avenant N°2 du 27 novembre 2023 – Tarifs cotisations 2024
LES DOCUMENTS 2024
- Bulletin Adhésion Etablissement EEP 2024
- Bulletin Affiliation Salarié EEP 2024
- Bulletin Affiliation Evin EEP 2024
- Bulletin Affiliation Congés Légaux EEP 2024
- Bulletin Affiliation Décès EEP 2024
- Bulletin Portabilité EEP 2024
- Conditions Générales EEP 2024
- Notice d’information EEP – Gestion CGRM 2024
- Notice d’information EEP – Gestion GENERATION 2024
- Tableaux de garanties EEP 2024
- Dipa EEP 2024
- Formulaire de changement d’option sante
- Guide des services santé
- CG Assistance Confort
AUTRES DOCUMENTS
- Le mandat SEPA, autorisant le prélèvement des cotisations sur le compte du salarié au titre du régime facultatif
- Demande de dispense d’adhésion : il s’agit d’un modèle mis à disposition des établissements pour les salariés entrant dans les cas de dispenses prévus au contrat.
- Le Bulletin de portabilité de frais de santé.
- Itelis
- Le guide gestion santé de CGRM
DOCUMENT RESERVER AU PAYS DE LOIRE
Info – Dernière heure – Taux de cotisations Enseignants à partir du 1er avril 2022
UNIPREVOYANCE est le premier assureur prévoyance des personnels des établissements d’enseignement privé.
Quel sont les personnels protégés par le Régime de Prévoyance
Le dispositif mis en place par les instances représentatives de l’enseignement privé couvre la totalité des personnels qui exercent leur activité professionnelle dans les établissements scolaires. Trois régimes distincts assurent cette couverture.
- Un accord pour les personnels Non Cadres, rémunérés par les établissements,
- Un accord pour les personnels Cadres et Assimilés, rémunérés par les établissements,
- Un accord pour les personnels Enseignants sous contrat exerçant leur activité dans l’établissement.
Accords nationaux
LES TEXTES DE REFERENCE
- Accord personnel non cadres 2 octobre 2013
- Accord personnel cadres 2 octobre 2013
- Convention de prévoyance des enseignants
- Cadres et non cadres (avenant) 26 juin 2014 Part1
- Cadres et non cadres (avenant) 26 juin 2014 Part2
LES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Contrat non cadres
- Contrat cadres
- Contrat enseignants
- Notice personnel non cadres
- Notice personnel cadres
- Notice enseignants
- Bulletin adhésion non cadres
- Bulletin adhésion cadres
- Bulletin adhésion enseignant
LES DOCUMENTS DE GESTION
- Modalités de gestion
- Désignation de bénéficiaires
- Déclaration d’arrêt de travail
- Déclaration de décès
- Déclaration de mise en invalidité
- Guide prévoyance cadres et non cadres
- Guide prévoyance enseignants
- Cotisations 2021
- Cotisations 2022
Accords Ile de France
LES TEXTES DE REFERENCE
LES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Notice cadres (accord national + Ile de France)
- Notice non cadres (accord national + Ile de France)
- Bulletin d’adhésion régional Cadres
- Bulletin d’adhésion régional Non Cadres
CALENDRIER COMMISSION
SOCIALE
ACTION SOCIALE
ACCES NEWS SITECOLE
@2023 | Uniprevoyance