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FAQ

Quel régime complémentaire santé pour le salarié de l’enseignement privé ?

Vous êtes salarié(e) ou maître sous contrat simple dans un établissement d’enseignement privé.
Un accord collectif Interbranches de complémentaire santé a été signé le 18 juin 2015. Ce régime solidaire et responsable est géré et piloté paritairement.
Les organisations signataires lui ont donné le nom d’EEP Santé et une identité propre que vous pourrez reconnaitre grâce à son logo, véritable label qui certifie que le document est validé par l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privé.

Quels sont les salariés qui doivent êtr affiliés dans le contrat de complémentaire santé ?

Ce régime couvre la totalité des personnels rémunérés par les établissements. Les enseignants rémunérés exclusivement par l’Etat ne peuvent pas en bénéficier.

Qu’est-ce que le socle de base obligatoire ?

Le socle de base correspond au niveau de garanties minimum prévu par l’accord Interbranches. Il s’impose à tous les établissements relevant du champ de l’application de l’accord. Ce socle est financé à 50% minimum par l’établissement.

Qu’est-ce que le Haut degré de solidarité ?

Le régime obligatoire prévoit une prise en charge de la part salariale de la cotisation pour les personnels en contrats courts ou percevant de très faibles rémunérations au titre du  Degré élevé de solidarité. Consultez les conditions  dans la notice d’information.

Comment faire pour verser les cotisations du régime facultatif ?

En souscrivant au régime facultatif pour vous et/ou pour votre conjoint et enfants à charge, les cotisations seront prélevées automatiquement par CGRM, à terme d’avance, sur votre compte bancaire..

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UNIPREVOYANCE est le principal assureur santé des personnels des établissements d’enseignement privé.

Uniprévoyance travaille en étroite collaboration avec les instances paritaires de la profession. 

Afin de mieux vous accompagner au quotidien, vous trouvez dans cet espace dédié les documents et les informations utiles :

Les textes de référence

Les documents 2022

Autres documents :

Documents Réservés Pays de Loire

  Info – Dernière heure – Appel à cotisations enseignants 4ème trimestre 2021

Flash spécial pour les établissements -ici

 UNIPREVOYANCE est le premier assureur prévoyance des personnels des établissements d’enseignement privé.

Quel sont les personnels protégés par le Régime de Prévoyance 

Le dispositif mis en place par les instances représentatives de l’enseignement privé couvre la totalité des personnels qui exercent leur activité professionnelle dans les établissements scolaires. Trois régimes distincts assurent cette couverture.

  • Un accord pour les personnels Non Cadres, rémunérés par les établissements,
  • Un accord pour les personnels Cadres et Assimilés, rémunérés par les établissements,
  • Un accord pour les personnels Enseignants sous contrat exerçant leur activité dans l’établissement.

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