ENSEIGNEMENT PRIVE

   

Uniprévoyance est le partenaire privilégié de votre profession en matière de protection sociale complémentaire

                                                                                                                                                                                                                                                

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Présentation

Nous assurons pour vous une prestation de prévoyance sur les risques :

  • Incapacité
  • Invalidité
  • Décès

Nous assurons également le remboursement de vos frais de santé.

Retrouvez l’ensemble des informations utiles dans vos onglets « Prévoyance » et « Santé »

   

Prévoyance

UNIPREVOYANCE est le partenaire privilégié de l’enseignement privé relevant des Accords Nationaux(*) ou non.

Les Accords Nationaux sont signés par les partenaires sociaux de la profession. Pour relever des Accords Nationaux, les établissements d’enseignement privé doivent avoir passé un contrat simple ou d’association avec l’Etat. Ils doivent IMPERATIVEMENT être adhérents de l’un des syndicats signataires de ces accords. 

Quel personnel est concerné par les Accords Nationaux ?

Les partenaires sociaux ont mis en place 3 Accords Nationaux dont 2 concernent les personnels salariés de l’établissement. Ils permettent de prendre en compte les spécificités statutaires :

  • Un accord pour les personnels Non Cadres, rémunérés par les établissements,
  • Un accord pour les personnels Cadres et Assimilés, rémunérés par les établissements,
  • Un accord pour les personnels Enseignants sous contrat exerçant leur activité dans l’établissement.

    Les organismes signataires de ces accords sont :

    FNOGEC
    S.N.C.E.E.L
    SYNADIC
    S.Y.N.A.D.E.C
    U.N.E.T.P
    FEP-CFDT
    FNEC-FP/FO
    SNEC-CFTC
    SPELC
    SYNEP CFE CGC
    SNEIP-CGT

    Les Fondamentaux des Accords Nationaux

    Les disparités existantes avant les accords ont été le point d’entrée de cette volonté de mettre en œuvre des accords dans la profession, cela se traduit par :

    • Une mutualisation nationale (par accord),
    • Des garanties harmonisées et applicables à tous les salariés,
    • Un taux de cotisation unique par catégorie professionnelle,
    • Le maintien des garanties antérieures pour les salariés indemnisés avant la date d’application des accords,
    • Une mutualisation des coûts pour une gestion efficace.

    Pour en savoir plus sur les Accords Nationaux, consultez le document Historique des Accords Nationaux.

    Santé

    • UNIPREVOYANCE est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime frais de santé destiné aux salariés de la profession. 

    Pour en savoir plus consultez :

    Site dédié Santé EP