Uniprévoyance, le bénéfice de la solidarité

Identifiez-vous
Logo EEP sante

Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

bouton sante

UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

Accueil / L'institution / Gouvernance

La gouvernance

UNIPREVOYANCE est administrée par 2 instances paritaires:

  • l’Assemblée Générale,
  • le Conseil d’Administration.

Le Bureau prépare les décisions du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale
Collège Participants
50 membres
Collège Adhérents
50 membres
Conseil d'Administration
Collège Participants
15 membres
Collège Adhérents
15 membres
Bureau
10 membres dont le Président et le Vice-Président
Collège Participants
5 membres
Collège Adhérents
5 membres

L'Assemblée Générale

Attributions

Elle vote les statuts et le règlement de l’Institution.
Elle délibère sur toutes les questions soumises à son approbation.
Elle approuve annuellement les comptes.

Composition

L’Assemblée Générale est composée de 100 délégués :

  • 50 délégués pour le collège Adhérents,
  • 50 délégués pour le collège Participants.

La durée du mandat de délégué à l’AG est de 6 ans. Les délégués du collège Participants (les représentants des salariés) sont désignés par les organisations syndicales de salariés, à raison de 10 délégués par organisation (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO). Les délégués du collège Adhérents sont désignés au scrutin de liste.

Le Conseil d'Administration

Attributions

Il détermine les orientations stratégiques et politiques nécessaires à la gestion de l’Institution.
Il nomme le Directeur Général.

Composition

Le Conseil d’Administration est composé de 30 membres comprenant un nombre égal de représentants des Adhérents et de représentants des Participants. La durée du mandat d’administrateur est de 4 ans.

Les administrateurs du collège des Participants sont désignés par les organisations syndicales de salariés, à raison de 3 membres Participants par organisation.

Les administrateurs du collège des Adhérents sont désignés.

En savoir plus sur le conseil d'administration.

Le Bureau

Attributions

Il prépare les décisions stratégiques et politiques qui seront votées par le Conseil d’Administration.

Composition

Tous les 2 ans, les administrateurs élisent les membres du Bureau (5 pour le collège Adhérents et 5 pour le collège Participants) dont le Président et le Vice-président.

Le Président et le Vice-président ne peuvent appartenir au même collège.

Les organisations syndicales de salariés sont représentées à égalité au sein du collège Participants du Bureau, comme dans toutes les instances.