Uniprévoyance, le bénéfice de la solidarité

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UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

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Les garanties Prévoyance de l'offre d'UNIPREVOYANCE

Qu'est-ce que la prévoyance collective ?

La prévoyance collective, c'est la mutualisation des risques pour donner à tous l'accès à plus de sécurité face aux accidents de la vie.

Si la solidarité est fondamentale pour faciliter la prise en charges des soins de santé, la préservation de l'équilibre financier de la famille en cas de décès ou de perte des capacités de travail est aussi une préoccupation essentielle.

Pour pallier ces risques, UNIPREVOYANCE propose une garantie de prévoyance standard pour les entreprises adhérentes et leurs salariés : la garantie de prévoyance PRENOUVEL. Cette garantie couvre :

  • les risques de décès d'un salarié en proposant capital ou rentes qui permettent de contribuer aux frais d'obsèques et de compenser en partie la perte de revenu du disparu.
  • les risques d'arrêt de travail temporaire ou définitif dus à une incapacité temporaire de travail ou une invalidité permanente. Elle complète les indemnités de la Sécurité Sociale qui s'avèrent insuffisantes pour garantir l'équilibre financier.

La garantie décès

Les garanties décès se présentent sous la forme de capital ou de rentes versées au conjoint ou à ses enfants. Elles constituent une sécurité financière pour le salarié et sa famille. En cas de décès, les garanties proposées peuvent être les suivantes :

  • Un CAPITAL versé aux bénéficiaires désignés par le salarié.
  • Une RENTE ÉDUCATION versée aux enfants à charge du salarié jusqu'au terme de leurs études.
  • Une RENTE DE CONJOINT versée au conjoint du salarié.

En cas de DÉCÈS PAR ACCIDENT du salarié, la garantie propose :

  • Le versement d'un CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE au capital décès : en général DOUBLEMENT du capital décès.

Enfin, en cas de décès du salarié et/ou de son conjoint et/ou d'un enfant à charge, la garantie propose :

  • le versement d'une indemnité forfaitaire FRAIS D'OBSÈQUES.

La garantie Arrêt de travail

La garantie Arrêt de travail assure au salarié le maintien de son salaire pendant la durée de son arrêt de travail temporaire ou définitif et jusqu'à sa mise à la retraite le cas échéant.

Lorsqu'elle est prise en charge par UNIPREVOYANCE, la couverture de cette garantie est complémentaire aux prestations versées par la Sécurité Sociale. Elle concerne:

  • L'INCAPACITÉ TEMPORAIRE : en cas d'arrêt de travail d'un salarié, la garantie PRENOUVEL assure, après une période de franchise, le versement de prestations complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
  • L'INVALIDITÉ PERMANENTE : suite à la mise en invalidité par la Sécurité Sociale d'un salarié en arrêt de travail, la garantie PRENOUVEL assure le versement d'une rente invalidité en complément de celle versée par la Sécurité Sociale.

Les limites aux compléments de salaire

La solidarité est juste quand elle permet à chacun d'être aidé dans une mesure raisonnable. Elle ne consiste pas à maintenir des niveaux de vie privilégiés, mais à garantir un niveau de vie correct à chacun. C'est pourquoi la garantie Arrêt de travail obéit à des règles de plafonnement du complément de salaire versé qui permettent de moduler le taux de cotisation et de remboursement.

La base des prestations et des cotisations des garanties prévoyance est le salaire brut limité aux tranches de salaire A et B, et dans certains cas particuliers, à la tranche de salaire C. A titre d'exemple, en 2012, la limite annuelle de salaire de la tranche A est de 36.372 euros bruts, et celle de la tranche de salaire B est de 145.488 euros bruts.

PRENOUVEL, le produit standard d'UNIPREVOYANCE

Documentation produit

L'offre PRENOUVEL, bien que standard, s'adapte et prend en compte les particularités de votre entreprise qui peuvent affecter les risques pour calculer au mieux les cotisations. Elle s'adapte aussi au niveau de vie des salariés en distinguant les collèges cadre et non cadre pour calculer des niveaux de cotisation et de prestation différenciés. Un ensemble de spécificités (environnement commercial, collèges concernés, options, conditions d'adhésion, seuils d'adhésion maximum, formalités médicales, secteur d'activité, cotisations collège cadre, cotisations collège non cadre, codes NAF par classe) est ainsi pris en compte. Vous en avez le détail dans la fiche produit PRENOUVEL qui décrit les généralités de notre offre de garantie prévoyance. Le périmètre d'adhésion est limité à :

  • 10 salariés cadres
  • 20 salariés non cadres

Pour chaque collège, vous pouvez consulter le descriptif des garanties en cliquant sur les documents ci-après :

Cas particulier d'information médicale avant l'émission du contrat :

Dans certains cas particuliers, lorsque la catégorie assurée, cadre ou non cadre, comporte moins de 6 salariés il convient de faire compléter et signer par chaque salarié un questionnaire médical.

Vous pouvez vous procurer ce document auprès de votre conseil ou directement auprès du service technique d'UNIPREVOYANCE.

Comment souscrire un contrat collectif ?

Afin de souscrire un contrat collectif couvrant les garanties PRENOUVEL proposées, il convient de :

  • Si l'effectif assuré est inférieur à 6, faire compléter et signer par chaque salarié un questionnaire médical (ces documents doivent nous parvenir sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseil d'UNIPREVOYANCE),
  • Remplir et signer la Demande d'adhésion cadre ou la Demande d'adhésion non cadre, selon le collège concerné,
  • Remplir et signer la déclaration du personnel, jointe à chaque demande d'adhésion
  • Joindre un extrait KBIS
  • Retourner ces documents (demande d'adhésion + déclaration du personnel + extrait KBIS + questionnaires médicaux, le cas échéant), à l'adresse suivante :

UNIPREVOYANCE
Service technique
10 Rue Massue
94307 VINCENNES Cedex

Après validation de votre adhésion, le service technique d'UNIPREVOYANCE vous adressera pour signature les pièces contractuelles.

Vos salariés et leurs familles bénéficieront alors d'une garantie en cas de décès ou d'Arrêt de travail !