Uniprévoyance, le bénéfice de la solidarité

Identifiez-vous
Logo EEP sante

Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

bouton sante

UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

Accueil / Enseignement privé / prevoyance

Prévoyance

UNIPREVOYANCE est le partenaire privilégié de l’enseignement privé relevant des Accords Nationaux(*) ou non.

Les Accords Nationaux sont signés par les partenaires sociaux de la profession. Pour relever des Accords Nationaux, les établissements d'enseignement privé doivent avoir passé un contrat simple ou d'association avec l'Etat. Ils doivent IMPERATIVEMENT être adhérents de l'un des syndicats signataires de ces accords. Les organismes signataires de ces accords sont :

COLLEGE EMPLOYEURSCOLLEGE SALARIES
FNOGEC FEP-CFDT
S.N.C.E.E.L FNEC-FP/FO
SYNADIC SNEC-CFTC
S.Y.N.A.D.E.C SPELC
U.N.E.T.P SYNEP CFE CGC
SNEIP-CGT

Quel personnel est concerné par les Accords Nationaux ?

Les partenaires sociaux ont mis en place 3 Accords Nationaux dont 2 concernent les personnels salariés de l'établissement. Ils permettent de prendre en compte les spécificités statutaires :

  • Un accord pour les personnels Non Cadres, rémunérés par les établissements,
  • Un accord pour les personnels Cadres et Assimilés, rémunérés par les établissements,
  • Un accord pour les personnels Enseignants sous contrat exerçant leur activité dans l'établissement.

Les Fondamentaux des Accords Nationaux

Les disparités existantes avant les accords ont été le point d'entrée de cette volonté de mettre en œuvre des accords dans la profession, cela se traduit par :

  • Une mutualisation nationale (par accord),
  • Des garanties harmonisées et applicables à tous les salariés,
  • Un taux de cotisation unique par catégorie professionnelle,
  • Le maintien des garanties antérieures pour les salariés indemnisés avant la date d'application des accords,
  • Une mutualisation des coûts pour une gestion efficace.

Pour en savoir plus sur les Accords Nationaux, consultez le document Historique des Accords Nationaux.