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Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

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UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

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Prévoyance - Salarié

Garanties

Vos garanties dépendent de votre catégorie et de l'affiliation de votre établissement à une organisation relevant ou non des Accords Nationaux.
Veuillez lire attentivement cette page pour accéder aux descriptions qui correspondent bien à votre situation personnelle.

Pour les personnels Cadres (A AJUSTER POUR LES CADRES ET NON CADRES)

Dans le cadre de l'accord national des personnels cadres de l'enseignement privé sous contrat, UNIPREVOYANCE a rédigé pour vous une notice de garanties spécifique. Elle vous est proposée en version imprimable.

Désignation de bénéficiaire

Lors de votre embauche dans un établissement d'enseignement privé qui a souscrit un contrat de prévoyance UNIPREVOYANCE, le chef d'établissement vous remet un formulaire « désignation de bénéficiaire ».
Cette démarche est importante car le salarié a le choix de :

  • conserver la désignation contractuelle déjà prévue au contrat de prévoyance,
  • demander une désignation particulière qui nécessite de compléter impérativement le formulaire de désignation de bénéficiaire.

Prenez le temps de lire le formulaire pour vous assurer de votre choix de désignation.

Fonds Social

UNIPREVOYANCE dispose d'un Fonds Social permettant d'attribuer des aides exceptionnelles à des participants de l'Enseignement Privé. L'intervention du Fonds Social a pour but d'aider ou d'accompagner les personnes :

  • Ponctuellement,
  • De façon exceptionnelle,
  • Dans des cas présentant un caractère d'urgence.

Nous vous invitons à lire le Guide Pratique Action Sociale.

Calendrier des réunions de la Commission Sociale Enseignement privé d’UNIPREVOYANCE

L’étude des demandes d’aide et les décisions du Fonds Social sont réalisées périodiquement par une Commission Sociale spécifique à l’enseignement Privé. Cette Commission se réunit périodiquement suivant le calendrier annuel.

Une commission sociale inter-régimes pour les Adhérents relevant des ACCORDS NATIONAUX DE PREVOYANCE

Les deux commissions nationales de suivi de la prévoyance CPNP (pour les Cadres et pour les Non Cadres) et la
commission nationale CNSP (pour les enseignants) ont mis en place une commission sociale de prévoyance
inter-régimes. Cette commission a pour objet d’intervenir le cas échéant pour se substituer ou pour compléter les prestations versées par le Fonds social d’UNIPREVOYANCE, voir tract fonds social.

Vous êtes enseignant

Vous exercez votre activité d’enseignant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat. Vous êtes rémunéré par l’Etat et le contrat de prévoyance dont vous relevez est souscrit par le chef d’établissement. Ce contrat « Assurance de type prévoyance » a été mis en place par les partenaires sociaux de la profession au bénéfice des enseignants et personnels de documentation pour les garantir sur les risques incapacité, invalidité et décès. Nous vous invitons à consulter l'historique des accords.

Votre Affiliation

Quelque soit votre statut (Enseignant ou Documentaliste), le chef d’établissement vous déclare auprès d’UNIPREVOYANCE dès votre arrivée.

Il vous remet, à cette occasion un formulaire « désignation de bénéficiaire ». Prenez le temps de lire le formulaire pour vous assurer de votre choix de désignation.

Cette démarche est importante car vous avez dans ce cadre, le choix de :

  • conserver la désignation contractuelle déjà prévue au contrat de prévoyance.
  • demander une désignation particulière qui nécessite de compléter impérativement le formulaire de désignation de bénéficiaire.

Comment êtes vous déclaré, si vous exercez plusieurs fonctions dans des établissements différents ?

Chaque Responsable d’établissement établira votre affiliation pour l’activité exercée.

Quelles sont vos garanties ?

Que vous soyez enseignant relevant du régime des fonctionnaires ou du régime de la Sécurité sociale, les garanties prévues au contrat d’assurance national sont indiquées dans la notice à télécharger : notice d'information contrat d'assurance national

La déclaration de sinistre

Le Responsable de l’établissement adresse directement à UNIPREVOYANCE la déclaration de sinistre.

La prise en charge du sinistre

Le régime de prévoyance intervient dès que le participant ne bénéficie plus de son plein traitement, soit :

  • Congé de maladie ordinaire : après 3 mois,
  • Congé de longue maladie : après 1 an,
  • Congé de longue durée : après 3 ans.

Comment sont réglées les prestations ?

Dans tous les cas les indemnités journalières complémentaires sont versées directement à l'Enseignant,

Dans le cas d’une invalidité, la pension est versée mensuellement à terme échu.

Le Fonds social

Les orientations fixées par les membres de la Commission Nationale de Prévoyance sont précisées dans le guide pratique Action Sociale.

Calendrier des réunions de la Commission Sociale Enseignement privé d’UNIPREVOYANCE

L’étude des demandes d’aide et les décisions du Fonds Social sont réalisées périodiquement par une Commission Sociale spécifique à l’enseignement Privé. Cette Commission se réunit périodiquement suivant le calendrier annuel.

Une commission sociale inter-régimes pour les Adhérents relevant des ACCORDS NATIONAUX DE PREVOYANCE

Les deux commissions nationales de suivi de la prévoyance CPNP (pour les Cadres et pour les Non Cadres) et la
commission nationale CNSP (pour les enseignants) ont mis en place une commission sociale de prévoyance
inter-régimes. Cette commission a pour objet d’intervenir le cas échéant pour se substituer ou pour compléter les prestations versées par le Fonds social d’UNIPREVOYANCE, voir tract fonds social.