Uniprévoyance, le bénéfice de la solidarité

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Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

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UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

Accueil / Enseignement privé / incapacite

Salarié en situation d'incapacité, invalidité

Documents utiles

La prise en charge de votre personnel en cas d’invalidité ou d’incapacité intervient de façon identique quelque soit la catégorie de votre personnel (cadre ou non cadre). Vous trouverez ci après une explication sur ces prises en charge.

Personnels Cadre ou Assimilé ou Non Cadre rémunérés par l'établissement

Le régime de prévoyance intervient en relais conventionnel dès que l'établissement n'est plus soumis à l'obligation du maintien de salaire partiel ou total.

IncapacitéInvalidité
Les indemnités journalières complémentaires sont versées :
- à l'employeur (1),
ou
- au salarié si le contrat de travail est rompu.
Les indemnités journalières complémentaires sont réglées après réception des volets de décomptes de la Sécurité sociale.
La pension est versée directement au salarié.
La pension est payable mensuellement à terme échu.

(1) L'établissement intègre les prestations brutes au bulletin de salaire.