Salarié en situation d'incapacité, invalidité
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Enseignement privé (Salarié):
Enseignement privé (Entreprise):
La prise en charge de votre personnel en cas d’invalidité ou d’incapacité intervient de façon identique quelque soit la catégorie de votre personnel (cadre ou non cadre). Vous trouverez ci après une explication sur ces prises en charge.
Personnels Cadre ou Assimilé ou Non Cadre rémunérés par l'établissement
Le régime de prévoyance intervient en relais conventionnel dès que l'établissement n'est plus soumis à l'obligation du maintien de salaire partiel ou total.
| Incapacité | Invalidité |
|---|---|
| Les indemnités journalières complémentaires sont versées : - à l'employeur (1), ou - au salarié si le contrat de travail est rompu. Les indemnités journalières complémentaires sont réglées après réception des volets de décomptes de la Sécurité sociale. | La pension est versée directement au salarié. La pension est payable mensuellement à terme échu. |
(1) L'établissement intègre les prestations brutes au bulletin de salaire.
L'institution