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Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

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UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

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Le Fonds Social

UNIPREVOYANCE dispose d'un Fonds Social permettant d'attribuer des aides exceptionnelles à des participants de l'Enseignement Privé. L'intervention du Fonds Social a pour but d'aider ou d'accompagner les personnes :

  • Ponctuellement,
  • De façon exceptionnelle,
  • Dans des cas présentant un caractère d'urgence.

Pour faire appel au Fonds Social, il doit exister un lien entre l'objet de la demande et les garanties souscrites. Par exemple, une personne se trouvant en difficulté financière à la suite d’un accident ayant entrainé une invalidité peut faire appel au Fonds Social d’UNIPREVOYANCE pour l’aider à surmonter cette épreuve. Elle doit, dans ce cas être couverte par la garantie de prévoyance incapacité, invalidité, décès, qu’elle a souscrite par l’entremise de son établissement.

Pour mieux comprendre qui peut bénéficier du Fonds Social d’UNIPREVOYANCE, nous vous conseillons la lecture du Guide Pratique Action Sociale. Ce guide permet de connaître les modalités et critères définis dans le cadre d'une demande d'intervention sociale destinée à une personne relevant de l'Enseignement Privé sous contrat.

Calendrier des réunions de la Commission Sociale Enseignement privé d’UNIPREVOYANCE

L’étude des demandes d’aide et les décisions du Fonds Social sont réalisées périodiquement par une Commission Sociale spécifique à l’enseignement Privé. Cette Commission se réunira périodiquement les:

  • 26/01/2016
  • 15/03/2016
  • 09/06/2016
  • 13/10/2016
  • 08/12/2016

Un fonds social spécifique pour la prévoyance de branche

Les deux commissions nationales de suivi de la prévoyance CPNP (pour les Cadres et pour les Non Cadres) et la commission nationale CNSP (pour les enseignants) ont mis en place une commission sociale de prévoyance inter-régimes. Elle bénéficie aux adhérents relevant des accords nationaux de prévoyance. Cette commission a pour objet d’intervenir le cas échéant pour se substituer ou pour compléter les prestations versées par le Fonds social d’UNIPREVOYANCE, voir tract fonds social.